CGU 

2.1. Disponibilité : L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2.2. Restriction : L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site sans préavis, notamment en cas de violation des présentes CGU.

3.1. Conformité aux lois : En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter les lois et réglementations en vigueur ainsi que les présentes CGU.

3.2. Comportement approprié : Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour :

• Diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires, obscènes, violents ou incitant à la violence.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de tiers.
• Usurper l’identité de toute personne ou entité, ou fausser votre affiliation avec une personne ou entité.

4.1. Propriété intellectuelle : Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

4.2. Utilisation limitée : Vous êtes autorisé à consulter et à télécharger les contenus du Site pour un usage strictement personnel et non commercial, sous réserve de conserver intactes toutes les mentions de droits d’auteur et autres avis de propriété.

5.1. Collecte et traitement : Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de l’éditeur, disponible à [Lien vers les mentions légales – Politique de Confidentialité].

5.2. Droits de l’utilisateur : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en contactant DPO-RGPD@muzzleddogsecurite.fr

6.1. Limitation de responsabilité : L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris en cas de bug, d’interruption, de virus informatique, ou de problème de connexion.

6.2. Exonération : L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations disponibles sur le Site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que l’éditeur approuve les éléments contenus sur ces sites.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous est conseillé de consulter régulièrement les CGU afin de vous tenir informé des éventuelles modifications.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de MONTPELLIER.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur à contact@muzzleddogsecurite.fr